CONTENU
I. L'HISTIORE DE LA DEMOCRATIE FRANCAISE
A De la révolution jusqu'à la restauration
B La 2e République et le second Empire
C La 3e République
D La 4e République
E La 5e République
A Le Président de la République
B L'Assemblée Nationale
C Le Sénat
D Le gouvernement et le premier ministre
III LES PARTIS
IV L'ADMINISTRATON
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ()
La devise de la République est : « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La transformation de la France d'une monarchie absolue vers un pays avec une démocratie stable était un procès longue et difficile. La parole de la révolution en 1789 (« Liberté, Egalité, Fraternité ») n'assurait pas encore une conviction démocratique de tous les Français. Ca dura longtemps avant que les idéaux de la révolution furent respectés par les dirigeants français. Mais ce sont toujours ces « slogans révolutionnaires : Liberté, Egalité, Fraternité », sur lesquelles est basé la constitution française et l'esprit de la République française.
Avant la révolution en 1789 le roi était un monarque absolu. Les états généraux n'avaient plus été convoqués depuis plus d'un siècle. Face à la banqueroute de l'état, Louis XVI les a convoqués en 1789 pour assainir les affaires financières. En juin 1789, les états généraux se proclamèrent Assemblée nationale constituante. Les biens du clergé sont déclarés biens nationaux et sont vendus pour acquitter les dettes.
En 1791 la Constitution de Septembre instaura une monarchie constitutionnelle qui fut succédé par la 1ère République le 22 septembre 1792. Le républicanisme était devenu populaire quand la France fut menacée par les autres puissances européennes, qui intervenaient contre la révolution. Quelques mois plus tard, en janvier 1793 le citoyen Louis Capet (le roi Louis XVI) et sa femme sont exécutés. Un gouvernement révolutionnaire sous la conduite de Maximilien Robespierre est mis en place. Ce gouvernement instaura la Terreur et supprima toute opposition.
Ce régime fut renversé en juin 1794 et Robespierre et sa suite sont exécutés. Après la proclamation d'une nouvelle constitution un nouveau gouvernement vint au pouvoir : le directoire.
Le directoire était un gouvernement faible et corrompu, dépassé à l'intérieur et à l'extérieur malgré le succès de Napoléon Bonaparte en Italie et en Egypte. Après son retour en France celui-ci se débarrassa du directoire et déclara une nouvelle constitution qui a été accepté dans un plébiscite. Il fut alors premier consul et en 1804 Bonaparte devint Napoléon le 1er, empereur de la France. Après la défaite de Napoléon la monarchie fut restaurée en 1815.
La crise économique des années 1846 - 1848 mena à la révolution de 1848 et la chute du Roi Louis Philippe Ier : La 2e République fut proclamée. D'abord démocratique, elle devint de plus en plus autoritaire après l'insurrection ouvrière en juin 1848 et les élections présidentielles, lors desquelles Louis Napoléon Bonaparte arriva au pouvoir. Le 2 décembre 1851, Louis Napoléon imposa un régime présidentiel autoritaire lors d'un coup d'état, qui fut confirmé par un plébiscite. Un an plus tard il devint Napoléon III et consolida son pouvoir. Ceci mit alors fin à la 2e République.
Le début de la guerre franco-allemande en 1870 provoqua la chute de Napoléon III. La 3e République fut proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement provisoire fut formé. Ce gouvernement devint rapidement un gouvernement de la Défense Nationale. Après la fin de la guerre, une Assemblée Nationale, monarchiste et pacifiste, est élue en 1871. Thiers, Président de la République de 1871 à 1873 fut renversé par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale en 1873, qui élit ensuite Mac-Mahon Président de la République. Celui-ci tenta de restaurer la monarchie, mais il échoua et l'attachement des Français à la république devint de plus en plus fort. En 1875, la nouvelle constitution est votée par les deux chambres réunies.
En 1877, la crise du 16 mai devint une épreuve de force entre le président et l'Assemblée Nationale, qui était dominée par une majorité républicaine élue lors des élections de 1876. Mac-Mahon provoqua la démission du Président du Conseil Jules Simon, un républicain modéré, qui avait la confiance de la chambre. Le 25 juin, Mac-Mahon a dissout l'Assemblée Nationale. Malgré ses efforts pendant la campagne électorale, il n'a pas pu empêcher le retour d'une majorité républicaine hostile à la politique du président. Mac-Mahon démissionna alors peu après et Jules Grévy, un républicain, lui succéda. Cet échec de Mac-Mahon a consolidé la république, en éloignant une restauration de la monarchie, et a affaibli aussi la position présidentielle.
De 1879 à 1885 des lois fondamentales furent votées établissant les libertés publiques (Ferry, Gambetta). Entre 1885 et 1899 des crises et des scandales menacèrent la république et de nouveaux camps politiques se sont formées, parmi eux le Bloc de gauches, qui suivit une politique anticléricale entre 1899 et 1905 (1905 : séparation de l'église et de l'état).
Après la première guerre mondiale le redressement économique est grevé par une inflation galopante et l'accroissement de la dette publique.
Un gouvernement de gauche (1924-1926) est suivi par un gouvernement d'union nationale sous la conduite de Poincaré (1926-1929). Entre 1929 et 1936 la France est touchée par la crise économique mondiale. A cela s'ajouta encore l'instabilité ministérielle (il y avait 24 Présidents du Conseil entre 1929 et 1936).
Emeutes et grèves se succédèrent. Une coalition de gauche (Front Populaire) se constitua contre les partis de droite en préparant sa victoire aux élections suivantes. Blum, qui était à la tête de deux cabinets du Front Populaire, introduisit de grandes réformes sociale. Mais Blum et son gouvernement ignoraient, que l'Allemagne se préparait pour la guerre. Le gouvernement Daladier essaya d'éliminer le danger d'une nouvelle guerre (accords de Munich).
La «drôle de guerre» se termina avec l'occupation d'une grande partie de la France par les Allemands en 1940. Peu avant les chambres réunies avaient appelé le maréchal Pétain, qui était devenu célèbre dans la bataille de Verdun pendant la 1ère guerre mondiale, à Bordeaux. Là, les députées lui ont donné tous leurs pouvoirs et ainsi Pétain devint une sorte de président autoritaire (mais il ne prenait pas le titre président ; il se laissait appeler chef d'état). La France libre ne s'appelait plus «République française», mais «état français». Le 22 juin l'armistice fut signé et le «régime de Vichy» sous la conduite de Pétain fut instauré dans la zone libre. Pétain suivit alors une sorte de politique de coopération avec les Allemands. Il devint ensuite de plus en plus dépendent d'Allemagne.
Entre 1940 et 1944 le général de Gaulle rassembla autour de lui dans toutes les colonies françaises et la zone libre le mouvement de la résistance. En 1944, la France libérée sortit ruinée de la guerre.
Entre 1945 et 1958 la 4ème République entreprit un redressement économique, qui fut accompagné par une importante législation sociale. Mais les difficultés de la décolonisation (Indochine, Algérie) et l'instabilité politique et ministérielle (23 gouvernement en 11 ans) menacèrent la république. En 1958, la crise algérienne ramena Charles de Gaulle, qui s'était retiré de la politique en 1946, au pouvoir.
Charles de Gaulle mit en place la 5ème République, dont la nouvelle constitution a été accepté dans un plébiscite. Les pouvoirs de l'exécutif furent renforcés et la position du Président de la République est devenue plus puissante.
Charles de Gaulle fut ensuite élu président en suffrage indirecte par un collège national, qui était composé d'environ 80000 personnes (sénateurs, conseillers municipaux et départementaux, députées à l'Assemblée Nationale). C'était le processus, qui était prévu par la Constitution de 1958. Mais dès le référendum de 1962 le président est élu en suffrage directe tout les sept ans.
Charles de Gaulle redonna confiance au pays, qui amorça sa grande mutation économique. Une forte opposition de gauche se constitua dans les années soixante. En 1969 le général de Gaulle démissionna suite à l'échec du référendum sur la régionalisation et le Sénat.
Le 2e président de la 5ème République était Georges Pompidou, qui s'engagea beaucoup pour l'expansion industrielle et commerciale. Mais il dut se retirer déjà en 1974 à cause d'une maladie. Valéry Giscard d'Estaing, devenu président en 1974, mena une politique européenne plus ouverte que celle de ses prédécesseurs.
L'élection de François Mitterand Président de la République marqua un tournant dans l'histoire de la 5ème République. La gauche revint au pouvoir après 25 ans d'opposition et des ministres communistes participèrent au gouvernement. Un programme de réformes fut lancé : régionalisation, nationalisations et abolition de la peine de mort.
En 1983, des difficultés économiques obligèrent le gouvernement de mettre en place un programme d'austérité. En 1986 la droite sortit victorieuse des élections régionales et législatives. Ceci créa une nouvelle situation, jusqu'à ce moment inconnue pour la 5ème République : la «cohabitation» d'un président de gauche et d'un Premier ministre de droite (Chirac). Le nouveau gouvernement suivit une politique plutôt libérale (privatisation des banques et de grandes entreprises industrielles).
En 1988, Mitterrand fut réélu président. La victoire écrasante de l'opposition de droite lors des élections législatives en 1993 est suivi par une deuxième période de cohabitation (Premier ministre Balladur). Deux ans plus tard Jacques Chirac fut élu président. Mais en 1997 la gauche plurielle gagna les élections législatives anticipées. Un gouvernement de gauche sous la conduite du socialiste Lionel Jospin vint au pouvoir. Ainsi une troisième période de cohabitation commença. En septembre 2000 les Français votèrent pour le quinquennat dans un référendum, dont la participation a été très basse.
A la tête de la 5ème République se trouve le Président de la République, qui est en charge des pouvoirs étendus. Le chef du gouvernement est le Premier Ministre, qui est responsable devant les deux chambres du parlement. Le parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Depuis la 2ème République, qui apparut en 1848, le président est le chef d'état. La constitution du 4 novembre 1848 donnait naissance à un régime parlementaire, car les ministres étaient responsable devant l'Assemblée Nationale. Mais en même temps elle donnait un rôle prééminent au Président de la République, inspirée par le système américain. Le président était élu pour un mandat de quatre ans en suffrage universel et direct. Il exerçait les pouvoirs traditionnels d'un chef d'état, mais il était aussi le commandant en chef de l'armée et c'était lui, qui avait l'initiative de lois. Il était aussi le seul ; qui était en charge du pouvoir exécutif, parce-que les ministres étaient nommés et révoqués par lui. Mais ce système ne prévoyait aucune procédure légale au cas d'un conflit entre l'exécutif et le législatif. La politique suivi par Louis Napoléon Bonaparte engendra de la méfiance envers tout régime présidentiel.
Les président de la 3ème République avaient encore des pouvoirs considérables d'après la constitution mais en pratique le président a été réduit à une simple magistrature morale.
Les textes de la constitution de 1875, influencés par les royalistes, font du président une sorte de monarque sans titre. Elu pour sept ans par les chambres réunis, il était - à part des pouvoirs traditionnels d'un chef d'état - en charge des pouvoirs étendus : il nommait les ministres, dissolvait le parlement, déclarait guerre avec l'accord du parlement.
Mais la crise de 1877 (voir : HISTOIRE, La 3ème République) affaiblit la position du président au profit du parlement et de la législative.
La Constitution de 1958 ramena au président un rôle prééminent : le deuxième article de la constitution est consacré au président en disant : « Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale » (Article 5 de la Constitution de 1958).
Au début la constitution prévoyait l'élection du président au suffrage indirect. Les articles 6 et 7 de la constitution, qui traitent le système électoral du président, ont été modifiés lors d'un referendum en 1962 (« Le Président de la république est élu pour sept ans au suffrage universel direct » ; Article 6 de la Constitution de 1958).
* Le président nomme le Premier ministre et sur la proposition de celui ci il nomme et révoque tous les autres ministres. C'est lui, qui préside le Conseil des Ministres et qui les réunit en général une fois par semaine. Il signe les décrets, qui ont été adoptés par les ministres ; c'est à dire les plus importants. Il nomme aussi les fonctionnaires de rang élevé et il est le chef de l'armée.
* Vis-à-vis le parlement le pouvoir principal du président est le droit de dissoudre l'Assemblée Nationale. C'est un pouvoir, qu'il exerce sans partage ; c'est à dire qu'il est quand même obligé de se faire conseiller par le Premier ministre et les présidents du parlement, mais il n'est pas lié à leur avis.
* Il n'a pas le droit de parler directement devant la chambre, mais il peut communiquer par des messages. Si une loi a déjà été votée par le parlement, il peut donner l'ordre, qu'elle soit encore une fois discutée dans une deuxième délibération.
* Le président a le pouvoir de négocier et de ratifier les traites en ce qui concerne les relations internationales. Il préside le conseil supérieur de magistrature et il exerce le droit de grace
Le parlement français a deux chambres, dont la première et l'Assemblée Nationale. Cette structure bicamérale a été conservée dans la Constitution de 1958, comme l'avaient connu les régimes instaurés par les Chartres de 1814 et 1830 et par les lois institutionnelles de 1875 et 1946.
Comme l'Assemblée Nationale est élue en suffrage universel direct elle représente la souveraineté du peuple et dispose les pouvoirs les plus importants. Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus pour cinq ans. L'élection de 577 députés a lieu au suffrage majoritaire à deux tours dans le cadre des circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux arrondissements. Pour être élu au premier tour le candidat doit recevoir la majorité absolue et un nombre de voix égal à un quart d'électeurs inscrits dans sa circonscription. Au deuxième tour il suffit d'avoir la majorité relative. Pour être éligible on doit avoir au moins 23 ans. On est inéligible si on a fait objet de certaines condamnations judiciaires.
Le mandat parlementaire est incompatible avec des fonctions ministérielles. Si un siège devient vacant pour cause de décès ou quoi que se soit, le député sera remplacé par un suppléant, élu au même temps que le député, jusqu'aux prochaines élections.
Les organes principaux de l'Assemblée Nationale sont le bureau, les groupes parlementaires et les commissions parlementaires. Le bureau s'occupe de l'administration de l'assemblée et de la direction des débats. Il a à sa tête le Président de l'Assemblée Nationale, qui est élu par les députés au suffrage secret. A part d'être le « directeur de discussion » il dispose aussi des prérogatives constitutionnelles. En outre il doit être consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale ou de la mise en ouvre des dispositions de l'article 16 de la constitution. Le Président de l'Assemblée Nationale est aidé par des vice-présidents, qui le suppléent dans la direction des débats, des secrétaires et des questeurs. Vice-présidents, secrétaires et questeurs sont également élus par les députés.
La constitution distingue deux types de commissions parlementaires : des commissions permanentes et des commissions spéciales. Les projets de lois doivent être étudiés par les commissions spéciales. Le nombre de commissions permanentes est limités à six, mais en réalité ce sont eux, qui examinent la plupart de projets de loi. Les six commission permanentes sont : la commission des Affaires Etrangères, la commission des Finances, la commission de la Défense Nationale, la commission des Lois, la commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales, la commission de la Production et des Echanges. Les membres des commissions sont désignée en proportion des groupes parlementaires. En cas de nécessité une commission d'enquête peut être créée.
L'Assemblée Nationale ne siège pas en permanence. Elle tient deux sessions ordinaires par an, dont la première commence le 2 octobre et sa durée est de 90 jours et la deuxième commence le 2 avril et dure aussi 90 jours. Mais l'Assemblée Nationale se peut aussi réunir sur la demande du Premier ministre ou de la majorité de députes.
Les pouvoirs principaux de l'Assemblée Nationale sont la participation au pouvoir législatif et financier du parlement et le contrôle de l'action gouvernementale. La loi est votée par le parlement dont l'initiative pour un projet de loi peut être prise par le gouvernement ou les députés. Avant qu'une loi puisse être votée, elle est étudiée par les commissions parlementaires.
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. C'est à dire qu'elle dispose certains pouvoirs pour contrôler l'action gouvernementale :
* Les questions : Chaque député peut poser des questions au gouvernement pour obtenir des éclaircissements sur des actions menées par ce dernier. Il y a des questions écrites, qui sont publiées avec les réponses au Journal Officiel. Mais les questions orales sont plus importants. Une séance par semaine est réservée au questions orales.
* La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : La motion de censure est à l'initiative des députés. Elle doit être présenté par au moins un dixième de députés sur le bureau de l'Assemblée Nationale. 48 heures après elle doit être acceptée par une majorité absolue des députés.
* De son côté, le gouvernement se peut faire approuver la confiance du parlement sur son programme ou un projets de loi par le vote de confiance.
Si le parlement adopte une mesure de motion ou désapprouve se confiance au gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement.
Dans un état unitaire comme la France, la « Chambre Haute » n'a pas le même caractère comme dans un état fédéral.
Aux Etats Unis, par exemple, les différents états sont représentés de façon égalitaire, quelle que soit leur superficie, leur nombre d'habitant ou leur force économique, dans le Sénat tandis que la « Chambre Basse » représente directement l'ensemble des citoyens.
En France la constitution de 1875 a instauré un régime bicamériste. Si on regarde les chambres précédantes du Sénat (Chambre de Paris de la Restauration, sénats napoléons, dont les membres n'étaient pas élus), c'était là une concession des républicains aux monarchistes en représentant plus fort la population rurale conservatrice. La 3ème République a alors réalisé le bicaméralisme en donnant au deux chambres des pouvoirs égaux.
Le Conseil de la République (= le Sénat de la 4ème République) ne possédait qu'un pouvoir consultatif, mais la Constitution de la 5ème République précise que le Sénat est égal à l'Assemblée Nationale.
Les Sénateurs sont élus au scrutin indirect. Tous les trois ans, un tiers de sièges est renouvelé. L'élection des Sénateurs se fait dans les départements. Chaque département envoie un certain nombre de députés au Sénat, qui corresponde au nombre d'habitants. Les Sénateurs sont élus par un corps électoral, qui est composé de députés et de conseillers généraux et municipaux.
Les départements, qui n'envoient pas plus que 4 députés, élisent les sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours, tandis que les départements, qui envoient plus que 4 sénateurs, les élisent au scrutin proportionnel.
Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il a la fois un rôle plus limité et plus important que les Présidents du Conseil des républiques précédentes - plus limité, à cause du rôle prééminent du Président de la République et plus important, parce qu'il doit à la fois avoir la confiance du président et du parlement et il représente l'un devant l'autre.
Le Premier ministre est nommé par le Président de la République et c'est lui, qui forme le gouvernement, naturellement en accord avec le président. Le Premier ministre nomme et révoque les autres ministres. Le Premier ministre est responsable pour l'action gouvernementale. Il a l'initiative des lois et c'est lui, qui demande la réunion du parlement en session extraordinaire. Surtout pendant une cohabitation, c'est le Premier ministre, qui est plus actif que le président, parce qu'il dirige l'action gouvernementale et selon la constitution c'est le gouvernement, qui gouverne et pas le président.
Le Premier ministre a encore une autre tache : Il doit maintenir la cohésion de la majorité parlementaire. Il joue alors le rôle de chef du parti majoritaire.
Chaque grand secteur de la vie politique est dirigé par un ministre, qui est parfois suppléé par un secrétaire d'Etat. Chaque ministre gère son domaine et prépare des décisions, qui le concernent.
Les ministres, le Premier ministre et le Président de la République se réunissent normalement une fois par semaine - le mercredi - pour examiner les projets de loi, qui seront alors après présentés aux deux chambres. Mais c'est le président, qui préside le Conseil des Ministres et pas le Premier ministre. Le Conseil des Ministres se réunit au Palais Elysée, le palais du président.
III. LES PARTIS ET LA SITUATION POLITIQUE
En France il y a deux grands camps politiques : la Gauche et la Droite. Pour le moment , la France est gouvernée par une majorité parlementaire de gauche et par un président de droite. C'est donc ce est-ce qu'on appelle une cohabitation.
La gauche est sorti victorieuse des élections nationales de 1997. La coalition de gauche, qui s'appelle « GAUCHE PLURIELLE » a obtenu 347 des 577 siège de l'Assemblée Nationale. Les partis principaux de la Gauche Plurielle sont :
* Parti Socialiste (PS) - Le chef du Parti Socialiste est Lionel Jospin, qui est l'actuel Premier ministre. Le PS a 241 députés à l'Assemblée Nationale. Il est donc le parti le plus fort. Au Sénat, 78 de 321 sénateurs sont membres de PS. Le PS est membre de l'Internationale Socialiste. Ainsi il est le parti français, qui correspond au SPÖ. Les ministres les plus importants sont des ministres PS, parmi eux le ministre des finances Laurent Fabius, le ministre de l'éducation nationale Jacques Langes, le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant et le ministre des affaires étrangères Hubert Vedrine. (_ HYPERLINK http://www.parti-socialiste.fr __www.parti-socialiste.fr_)
* Parti Communiste Français (PCF) - En allemand on dirait : « Man mißt mit zweierlei Maß ». Tout l'Europe, spécialement la France, était très inquiet, qu'un parti d'extrême droite - ou comme l'ont jugé les trois sages : « un parti populiste droite avec des éléments extrêmes » - participe au gouvernement en Autriche. Mais personne n'est contre un parti d'extrême gauche participant au gouvernement français. Après la deuxième guerre mondiale le PCF était un des plus forts partis politiques en France. Maintenant il est devenu beaucoup plus petit ; il est représenté par 38 députés à l'Assemblée Nationale. Il y a deux ministres PCF au gouvernement, le ministre du sport Buffet et le ministre du transport Gayssot. Le chef du PCF s'appelle Robert Hue. (_ HYPERLINK http://www.pcf.fr __www.pcf.fr_)
* Ecologistes (Ecolo) - Les Ecologistes ont obtenu 7 sièges à l'Assemblée Nationale et 9 de 87 sièges françaises au parlement européen à Strasbourg, qui est élu au suffrage proportionnel, à la différence de l'Assemblée Nationale, dont l'élection se fait au suffrage majoritaire. Il y a un ministre Ecolo au gouvernement : le ministre de l'environnement.
* Mouvement des Citoyens (MDC) - Le MDC est le parti de l'ancien ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement, qui a quitté le PS il y a quelques années, parce qu'il soutenait plus la politique suivit par le gouvernement dans la guerre du golfe. Il a alors fondé le MDC et est devenu ministre de l'intérieur dans le gouvernement de Lionel Jospin. Mais parce qu'il n'était pas d'accord avec la politique concernant la Corse (Jospin veut une autonomie limitée aux Corses) suivit par ce dernier, il a de nouveau quitté le gouvernement (« Ou un ministre se tait ou il se démissionne », Jean-Pierre Chevènement en septembre 2000, lors des sa démission)
* A part de ces partis, il y a encore quelques partis de gauche, qui participent au gouvernement, parmi eux le Parti des Radicaux-Socialistes (PRS).
La droite a perdu les élections anticipées de 1997. Président Chirac a alors pris le pouvoir à son parti et ainsi affaibli sa position, parce qu'un président de cohabitation n'est pas si fort que le Premier ministre. Les principaux partis de la droite sont :
* Rassemblement pour la République (RPR) - Le RPR a été fondé par Charles de Gaulle, le « père » de la 5ème République. Il a été au pouvoir jusque 1981, quand la gauche a gagné les élections nationales et présidentielles. Le RPR est revenu au pouvoir en 1986 sous la conduite de Jacques Chirac, qui était Premier ministre. Le RPR a 134 députés à l'Assemblée Nationale. (_ HYPERLINK http://www.rpr.fr __www.rpr.fr_)
* Union pour le Démocratie Française (UDF) - L'UDF est union centre-droite, qui a été fondée par l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing. Lors des élections en 1997 elle a obtenu 108 sièges. Elle est composée de plusieurs partis centristes. (_ HYPERLINK http://www.udf.fr __www.udf.fr_)
Il y a aussi un parti d'extrême droite en France : Le Front National (FN), qui est dirigé par Jean-Marie Le Pen. Le FN s'est scindé en 1999. (_ HYPERLINK http://www.fn.fr __www.fn.fr_)
Pour le moment plusieurs partis se voient accusés d'avoir financé leur parti illégalement. Le maire de Paris, Jean Tibéri (RPR), est en plus accusé d'avoir manipulé les résultats électoraux à Paris. Il a été exclut du RPR en octobre. Jacques Chirac, le prédécesseur de Tibéri, est aussi soupçonné d'être contrevenu aux lois. Mais pas seulement le RPR est plongé dans les scandales, mais aussi le Parti Socialiste et le Parti Communiste Français sont soupçonne d'être contrevenus aux lois. Lionel Jospin est accusé d'avoir pris de l'argent de la MNEF.
LE ROLE DE LA FRANCE DANS L'UNION EUROPEENNE
La France est un membre important de l'Union Européenne. Dans le Conseil de Ministres, c'est là où sont prises les décisions les plus importantes concernant la politique de l'UE, elle dispose 10 voix, tandis que un pays comme l'Autriche n'a que 4 voix. La France a aussi deux de vingt membres dans la commission européenne, le « gouvernement de l'UE ».
Pour le moment, c'est là France, qui tient la présidence de l'UE. Les politiciens français, surtout le Premier ministre et Président Chirac, devraient jouer un rôle de médiateur dans la discussion sur la réforme des institutions européennes. Mais au lieu d'agir comme un arbitre et de servir de médiateur entre les membres de l'UE, le gouvernement français n'a pas seulement brusqué les petits états, mais aussi les Allemands et les Anglais, lors d'une conférence des chefs de gouvernements, qui a eu lieu à Biarritz en septembre.
La position française dans le discours de la réforme de l'UE est telle : Le gouvernement veut forcer la position française dans l'union. Il veut affaiblir la position de la commission et renforcer celle du conseil des ministres où la France dispose pour le moment dix voix. Si sa faisait comme le gouvernement français le souhait, les grands états auraient des voix en plus tandis que les petits états perdraient des voix - tout ça naturellement en proportion avec le nombre d'habitants du pays (si on prend l'exemple Autriche - Allemagne, l'Allemagne aura 'à voix, car l'Autriche a quatre => l'Allemagne a 80 millions d'habitants et l'Autriche en a 8 millions).
A France veut accélérer l'intégration européenne, mais depuis qu'on a parlé d'un « centre de gravitation autour de la France et de l'Allemagne » le petits membres de l'UE sont méfiants, parce qu'il craignent que tout les décisions seront prises par ces deux pays.
_Ce n'est pas du tout sur, que la réforme de l'union sera décidée à la conférence de Nice en décembre, car les positions de différants états sont très séparées l'un de l'autre.
Voici les résultats des élections nationales de 1997 :
La France est divisée en régions, départements, arrondissements, cantons et communes. En 1789 le territoire français était découpé en 34 généralités. La révolution a mis fin a une telle centralisation et a donné naissance au départements.
Le département est géré par le Conseil général, qui est élu au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours. Les conseillers généraux sont élus pour six ans et l'élection se déroule dans le cadre des cantons. Pour être élu au premier tour, on doit obtenir la majorité absolue et nombre égal, à un quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour il suffit d'obtenir la majorité relative.
Le Conseil général tient deux sessions ordinaires par an. Le première commence le 1er avril et dure quinze jours au maximum. La seconde se tient entre le 1er septembre et le 15 janvier et dure également 15 jours. Les conseillers généraux ne reçoivent aucune rétribution, mais seulement des frais de déplacement et séjour. Les séances du Conseil général sont présidées par le Président du Conseil général. Le préfet y a droit d'entrée et de parole.
Le Conseil général crée et organise les services départementaux : aide sociale, service de santé publique et tous services qu'il croit utile. Il s'occupe également des employés départementaux.
Mais le Conseil général n'a aucun droit législatif comme l'ont par exemple les « Bundesländer » en Autriche ou les cantons suisses.
Le préfet est l'organe exécutif du département. Il est « chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département ». Tous les affaires, qui doivent être décidées par le Conseil général, sont présentées par le préfet. Il participe à la prise des décisions en ce sens qu'il peut prendre parole devant les conseillers généraux. Mais il ne participe pas à la vote des décisions.
La commission départementale a été crée en 1871 pour contrôler le travail du préfet. Elle est composée par ' ou è membres élus chaque année par le Conseil général et elle se réunit une fois par mois.
Malgré la création des régions, le département est toujours resté « la circonscription de droit commun » de la France.
En France il y a plusieurs minorités, qui parlent par exemple une deuxième langue et qui ne sont pas vraiment des français. C'est le cas des Corses ou des Basques. Comme la discussion sur une autonomie possible de la Corse est de nouveau devenue très actuel - le gouvernement Jospin veut donner une autonomie limité aux corses et le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement (MDC) a démissionné (s.o) - je vais parler un peu des problèmes des minorités dans un état centralisé comme la France.
Les Corses veulent alors recevoir une autonomie, qui leur permettra d'enseigner le corse aux écoles et de décider des lois régionales, comme les « Länder » en Allemagne ou en Autriche. Mais c'est là, le problème, que voit Chevènement. Une structure plus fédérale de la France pourrait mettre en danger l'unité de la France, parce qu'il y a trop de minorités différentes.
Pendant la discussion sur l'autonomie corse continue, des groupes terroristes vont toujours menacer des citoyens innocents.
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