COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE CICR, INTERNATIONAL COMMITEE OF THE RED CROSS ICRC

COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE  (CICR)

INTERNATIONAL COMMITEE OF THE RED CROSS (ICRC)

1. Quels furent les événements à l'origine de la fondation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)?

Le 24 juin 1859, les armées autrichienne et française s'affrontent à Solférino, ville du nord de l'Italie. Au terme de 16 heures de combat, 40 000 morts et blessés jonchent le champ de bataille.

Le soir même, un citoyen suisse, Henry Dunant, arrive dans la région pour affaires. Ce qu'il voit le stupéfie : faute de services desanté en nombre suffisant au sein des deux armées, des milliers de soldats blessés sont abandonnés à leurs souffrances. Avec l'aide de civils des villages avoisinants, Dunant leur porte aussitôt secours sans discrimination.

Rentré en Suisse, Dunant ne parvient pas à oublier cette vision de cauchemar. Il décide alors d'écrire «Un souvenir de Solférino» qu'il publie à ses frais en novembre 1862 et qu'il adresse ensuite à des amis, des philanthropes, des militaires, des

hommes politiques, des familles régnantes. Le succès est immédiat. Pour prévenir le retour de la situation dont il a été le témoin à Solférino, Dunant propose la création de Sociétés de secours aux blessés et l'adoption d'une convention protégeant les blessés et les personnes de santé sur les champs de bataille.

Le 9 février 1863, une société de bienfaisance établie à Genève, la Sociét genevoise d'utilité publique, décide de créer une commission de cinq membres pour examiner la possibilité de mettre en oeuvre les idées de Dunant. Cette commission - composée de Gustave Moynier, Guillaume-Henri Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir et Dunant lui-même - se réunit le 17 février et fonde le «Comité international de secours aux militaires blessés» qui prendra plus tard le nom de «Comité international de la Croix-Rouge».

2. Pourquoi les membres du Comité sont-ils de nationalité Suisse?

La nationalité suisse des membres du Comité trouve son explication avant tout dans les origines historiques du CICR, qui fut fondé à Genève par des ressortissants d'un pays traditionnellement neutre et reconnu comme tel par les autres États.

Le fait que les États comprennent et appuient la mononationalité du Comité est la garantie d'une action exclusivement humanitaire, indépendante, impartiale et neutre sur le plan international, précisément. En outre, l'expérience a montré que cette mononationalité facilite une action rapide, décidée et efficace. Il n'est pas certain qu'un Comité plurinational pourrait réunir de telles conditions.

Un personnel plurinational

Le caractère mononational du Comité n'implique pas que le personnel du CICR soit composé uniquement de Suisses. En effet, aussi bien à son siège à Genève que dans ses délégations à l'étranger, le CICR emploie nombre de personnes n'ayant pas le passeport suisse. C'est ainsi qu'il s'appuie sur les compétences d'un personnel local et associe étroitement les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à ses actions de secours.

3. Pourquoi les fondateurs du CICR ont-ils choisi la Croix-Rouge comme emblème?

«Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales». Cette explication, reprise dans l'article 38 de la 1ère Convention de Genève de 1949, a été donnée a posteriori, de telle sorte que l'on n'a aucune certitude quant à ce qui fut déterminant dans le choix de la croix rouge sur fond blanc comme emblème.

Ce qui est certain, en revanche, c'est le mérite qu'ont eu Dunant et les autres fondateurs de la Croix-Rouge de percevoir immédiatement la nécessité d'un emblème unique, universel, facilement reconnaissable et connu de tous.

Dans leur esprit, l'emblème devait protéger non seulement les blessés sur les champs de bataille, mais également ceux qui leur porteront secours. Il protégera aussi toute unité sanitaire, fût-elle ennemie. A sa vue les combattants auront un réflexe d'abstention, de respect.

Usages, abus, rôle du CICR

L'usage de l'emblème à titre protecteur est la manifestation visible de la protection accordée par les Conventions de Genève à des personnes (membres des services de santé des forces armées, volontaires des Sociétés nationales, délégués du CICR, etc.), à des unités sanitaires (hôpitaux, postes de secours, etc.) ou à des moyens de transport.

L'usage de l'emblème à titre indicatif montre qu'une personne, ou un bien, a un lien avec le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

L' abus de l'emblème à titre protecteur en temps de guerre met en péril tout le système de protection du droit international humanitaire.

L'abus de l'emblème à titre indicatif nuit à son image dans l'esprit du public et, par là, amoindrit sa force de protection en temps de guerre.

5. Le CICR gardien des Principes fondamentaux du Mouvement: Quels sont ces

Principes et leur raison d'être?

Humanité

Impartialité

Neutralité

Indépendance

Volontariat

Unité

Universalité

sont les sept Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Avec près de 170 Sociétés nationales agissant dans les contextes les plus divers, avec ses dizaines de millions de membres, le Mouvement apparait comme une mosaïque. En outre, son oeuvre est faite essentiellement d'actions pratiques, menées au quotidien, souvent improvisées. Or, pour surmonter ces différences, pour harmoniser ces contrastes, pour favoriser une action à la fois cohérente et efficace, le Mouvement a besoin d'une référence universelle, de lignes directrices, d'une unité de pensée. En d'autres termes, de Principes fondamentaux.

Le texte des Principes (Proclamation de Vienne)

6. En quoi le statut juridique du CICR est-il particulier?

Le CICR est issu de l'initiative privée. Mais il a acquis, à travers les nombreuses taches qui lui ont été attribuées par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, une stature internationale. Ces taches visent la protection des victimes de la guerre.

Son mandat lui permet, par l'ouverture de délégations et l'envoi de délégués, de dialoguer avec les États et les parties à un conflit. Le dialogue qu'il entretient avec des autorités exerçant un contrôle sur des victimes de la guerre ne modifie pas le statut de ces autorités, ni ne peut être interprété comme une sorte de reconnaissance de sa part.

Le caractère international du CICR est confirmé par les accords de siège qu'il a conclus avec plus de 50 États. Ces accords, qui relèvent du droit international, précisent son statut juridique sur le territoire des États où il exerce son action humanitaire. Ils reconnaissent la personnalité juridique internationale du CICR et lui accordent les immunités et privilèges dont bénéficient normalement les organisations intergouvernementales. Ces accords prévoient notamment l'immunité de juridiction, qui le protège contre des procédures administratives et judiciaires, ainsi que l'inviolabilité de ses locaux, archives et autres documents. Quant à ses délégués, ils jouissent d'un statut analogue à celui des fonctionnaires d'une organisation intergouvernementale.

7. Quelles sont les bases juridiques qui fondent l'action du CICR?

Le CICR est mentionné à plusieurs reprises dans les instruments pertinents du droit international humanitaire. Il s'appuie donc sur des textes auxquels les États ont souscrit. Ces bases juridiques sont de deux ordres:

Les bases conventionnelles

Lors de conflits armés internationaux, le CICR fonde son action sur les quatre Conventions de Genève et leur Protocole additionnel .

Ces traités lui reconnaissent en effet le droit d'exercer certaines activités, telles que:

* secourir les militaires blessés, malades ou naufragés;

* visiter les prisonniers de guerre;

* intervenir en faveur des populations civiles, ainsi que

* veiller à ce que les personnes protégées soient

traitées conformément au droit.

Les bases statutaires

Dans les autres situations de violence qui n'atteignent pas l'intensité d'un conflit armé, notamment lors de troubles, le CICR fonde son action sur les Statuts du Mouvement qui lui reconnaissent un droit d'initiative humanitaire.

En fait, il peut offrir ses services dans toute situation qui requiert la présence d'un intermédiaire spécifiquement neutre et indépendant.

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